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Nos conditions générales de vente : CONDITIONS GENERALES DE VENTE Applicables à compter du 01 Janvier 2007 Article 1- Préambule Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique. La responsabilité de BENJISOFT Informatique ne peut donc être engagée de ce chef. Par ailleurs, en cas de perte de données en dehors de la prestation, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées. BENJISOFT Informatique ne peut être tenue responsable de tous dommages indirects relatifs à ces données. Les parties conviennent que les obligations de BENJISOFT Informatique au titre des relations pré contractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat. Article 2 ? Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur le site web de BENJISOFT Informatique et au verso des devis, des fiches d'intervention et des factures (Franchise en base de TVA article 273 du CGI). Article 3 ? Tarifs et règlement des prestations au domicile du client. Les tarifs des interventions sont stipulés toutes charges comprises sans aucun escompte. Ils sont consultables sur le site www.benjisoft.fr (à la page Tarif). Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous et confirmés au client. Les tarifs comprennent la prestation et le déplacement (gratuit sur Marseille, participation du client par tranches de 50km). Ils sont indiqués sur la « fiche d'intervention » établie en double exemplaire par BENJISOFT Informatique et sont payables à la fin de l'intervention. La signature de la fiche d'intervention par le client vaudra acceptation de la prestation de BENJISOFT Informatique. Une facture sera adressée au client dans un délai de 5 jours. Sauf accord avec BENJISOFT Informatique, le règlement est fait en globalité par chèque à l'ordre de BENJISOFT ou numéraire directement au technicien sur place. Article 4 - Tarifs et règlement concernant le matériel BENJISOFT Informatique ne vend pas de matériel à distance. Toute demande de matériel fait l'objet d'un devis gratuit détaillé en double exemplaire remis ou adressé au client. Toute commande de matériel d'un montant supérieur à 100,00 ? fait l'objet du versement d'un acompte de 15% et d'un montant supérieur à 1000,00 ? fait l'objet du versement d'un acompte de 30%. Le règlement du solde de la commande est effectué lors de la livraison. Article 5 - Logiciel - Licence Le client reconnaît sur le logiciel concédé l'entière propriété de l'éditeur, et se devra de respecter la législation en vigueur. Il s'engage formellement à l'utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au client de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé. De même, il lui est formellement interdit d'en faire une quelconque copie. Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle. Article 6 - Réserve de propriété Jusqu'au paiement complet et encaissement effectif des factures, BENJISOFT Informatique reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d'en reprendre possession à tout moment. Article 7 - Confidentialité BENJISOFT Informatique garantit aux clients un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les matériels informatiques. BENJISOFT Informatique s'engage à ne divulguer aucune information concernant les clients et d'une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. |
